ASSISTANCE LEGALE DES SOCIÉTÉS
Le cabinet offre une assistance complète dans le droit des sociétés pour suivre leur vie dans le respect des règles établies par le code civil, à partir de leur création jusqu’à leur liquidation, en suivant et en gérant les opérations ordinaires et extraordinaires (acquisitions, fusions, scissions, désincorporations), également dans le domaine de l’activité fixe de conseil exercé pour ses clients.
En particulier il offre assistance pour:
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la création des sociétés et l’élaboration des statuts et pactes parasociaux, avec une attention particulière aux droits des associés et à leur “governance”;
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la gestion ordinaire et extraordinaire continue des sociétés, dans le respect des obligations établies par le code civil;
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la création de trusts domestiques et étrangers.
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acts d’achat et vente de parts de société à responsabilité limite (S.r.l.);
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assignation aux associés des actif de la société conformément aux récentes facilités fiscales.
ASSISTANCE FISCALE
Assistance aux clients dans le choix des différentes alternatives pour optimiser les frais fiscaux dans le respect des lois en vigeur;
Assistance dans l’interprétation et l’application des conventions internationales contre les doubles impositions;
Assistance fiscale avec le calcul des impôts sur les bilans des sociétés, la préparation, l’élaboration et la transmission de toutes sortes de déclarations fiscales: “Unico” sociétés de capitaux (IRES – IRAP) / “Unico” personnes physiques et sociétés personnelles (IRPEF – IRAP) / Mod. 770 (retenues à la source) / IVA (TVA) – impôt d’enregistrement / IMU (taxe communale sur les immeubles) TASI / TARI (autres taxes communales) / autres impôts et taxes;
consultation pendant l’exercice social sur problèmatiques fiscales nationales et internationales de tous genres concernant les impôts directes et indirectes;
préparation et mise à disposition de circulaires de mise à jour périodiques sur les nouveautés fiscales.
CONTENTIEUX FISCAL
Assistance lors des contrôles des fonctionnaires des Offices Fiscaux (Agenzia delle Entrate) et de la Police Fiscale (Guardia di Finanza);
Préparation et discussion de recours et mémoires à tous les niveaux du jugement fiscal (Commission Tributaire Provinciale, Regionale et Cour de Cassation), et des instances de révision des actes fiscaux pour la défense des clients contre les actes de l’Administration Financière (procès verbaux, évaluations, feuilles d’impôts, communication des irregularités, etc.)
CONSEIL ADMINISTRATIF
Conseil aux “start – up” pour des nouvelles initiatives;
Elaboration de la comptabilité avec un personnel qualifié, en strict contact avec le personnel administratif des sociétés clientes qui choisissent de tenir leur comptabilité en “outsourcing” ainsi que pour les holding ou les sociétés immobilières appartenant à des groupes familiaux, gérés directement par notre cabinet;
Transmission des bilans et documents sociaux au registre des entreprises auprès de la Chambre de Commerce;
Enregistrement d’actes et de documents;
Domiciliation du siège légal des sociétés;
Le cabinet est en relation avec des cabinets d’experts en matière de travail pour une éventuelle élaboration des salaires et des contributions sociales, et avec des notaires et des avocats spécialisés en droit civil et pénal.
COMMISSAIRES / COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les professionnels du cabinet, étant inscrits a l’Ordre des Licenciés en Sciences Economiques (Dottori Commercialisti) et au Tableau des Commissaires aux Comptes (Revisori Contabili) ont des charges dans d’importantes sociétés exerçant leur activité en différents domaines, et sont disponibles à accepter des charges de commissaires (sindaci) et de commissaires aux comptes (revisori contabili) des sociétés.
EXPERTISES LEGALES / COMPTABLES
(Evaluation des sociétés, entreprises, immobilisations)
Les professionnels du cabinet sont inscrits au tableau des experts techniques en matière legale et comptable du Tribunal de Milan.
Ils éxécutent tous genres d’évaluation des sociétés et des entreprises et/ou l’estimation de biens et immobilisations, expertises affirmées ou jurées ou pas, ainsi que des expertises d’un parti dans des procédés judiciaires civils et pénals, aussi pour valider la congruence des réévalutations établies par les lois fiscales et la congruence de la valeur des transactions.
DUE DILIGENCE
Notre cabinet s’occupe d’éxécuter:
legal due diligence (legale/sociale);
tax due diligence (fiscale);
financial due diligence (de bilan et/ou financière);
business due diligence, finalisés à l’analyse pour l’évaluation et/ou l’acquisition d’entreprises, de sociétés ou de groupes de sociétés.
RAPPORTS INTERNATIONAUX
Le cabinet est associé à la Chambre de Commerce Italo-Américaine du Sudest USA et est en contact avec les chambres de commerce et d’importants cabinets professionnels de la Floride pour l’assistance aussi bien à des entreprises italiennes qui désirent entreprende des activités aux Etats Unis, particulièrement en Floride, état idéal pour l’introduction dans les marchés de l’Amérique Latine, qu’à des sociétés ou personnes américaines qui desirent assistance en Italie dans le domaine légal/social et fiscal.
Nous sommes aussi en strict contact avec des groupes et institutions françaises qui travaillent en Italie et/ou qui veulent y commencer une activité.